Le Centre de Formalités des entreprises

Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?

Pour vous faciliter les formalités, la CMA du Puy de Dôme vous propose, via un guichet de déclarations unique -le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) – de :

  • déclarer la cessation de votre entreprise
  • transmettre l'information aux organismes partenaires de l’entreprise (au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés à l'INSEE à l'URSSAF, aux caisses de retraites, aux services fiscaux, a la Chambre d'agriculture, à la Direction Départementale du Travail, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.)
  • vous donner les informations légales essentielles et réaliser sous 48 heures l'immatriculation de votre entreprise
  • mettre à jour les informations concernant votre nouvelle situation

Le Répertoire des Métiers pourra ensuite vous fournir des extraits de radiation, utiles pour vos démarches.

La cessation d’activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la fin de l’activité auprès du CFE dont dépend l’entreprise.

Comment effectuer vos déclarations

Trois solutions :

Sur RDV au 04 73 31 52 00

En ligne

Par courrier

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives, fonction du statut juridique de votre entreprise. Pour connaître tous les détails, veuillez contacter votre CMA.

Contact :
Répertoire des Métiers et Centre de Formalités des Entreprises
Tél. 04 73 31 52 00