Coronavirus

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La CMA 63 est à votre disposition pour toutes vos questions.

04 73 31 52 00 (tous les matins entre 8h30 et 12h00)
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economie@cma-puydedome.fr (pour les entreprises en difficultées)

Informations générales :


Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée.
Sur cette page, restez informé des mesures et des actualités.

L'Etat s'exprime :

- Ministère de l'Economie et des Finances : accompagnement des entreprises
- Questions / Réponses du Ministère à destination des entreprises
- Le fonds de solidarité : quelles démarches, pour quelles entreprises ?
Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle du Fonds de solidarité ?
- Mise en place d’une aide pour les indépendants par l'URSSAF
- Les services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : toutes les infos COVID-19

- Guide de la Direction Générale des Entreprises pour accompagner les entreprises
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

Autres informations officielles :

-
Lien vers la liste des activités autorisées ou non à rester ouvertes
- Fiche récapitulative sur l'activité partielle
- Communiqué de presse : l'Etat, la Région et les Chambres Consulaires se mobilisent pour soutenir les entreprises
- Plan d’urgence pour l’économie présenté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Communiqué de presse Coronavirus
- Guide France Num : utiliser aux mieux les outils numérique pour maintenir une activité économique
Numéro Vert du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires

Documents pratiques :

- Modèle d'attestation de déplacement dérogatoire (mis à jour)
- Modèle de justificatif de déplacement professionnel (mis à jour et à fournir à vos salariés)
- Modèle d'affiche pour appliquer les bons gestes dans votre entreprise

Être accompagné dans ses démarches

ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr 
04 72 68 29 69 

31 Mars : Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle du Fonds de solidarité ?

31 Mars : Travail dans un commerce de détail : kit de lutte contre le COVID-19

30 Mars : Chauffeur-Livreur : kit de lutte contre le COVID-19

30 Mars : Travail en Caisse : kit de lutte contre le COVID-19

30 Mars : Travail en Boulangerie : kit de lutte contre le COVID-19

26 Mars : Fiche récapitulative sur l'activité partielle

25 Mars : Employeurs, êtes-vous éligible à l'activité partielle ?

20 Mars : Ministère de l'Economie et des Finances : accompagnement des entreprises

19 Mars : Guide de la Direction Générale des Entreprises pour accompagner les entreprises

19 Mars : Communiqué du Gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises et les contacts utiles

19 Mars : Consigne d'hygiène liées à la livraison de denrées alimentaires

19 Mars : Consignes d'hygiène renforcées à destination des salariés : Page 1 - Page 2

18 Mars : Info DDPP sur l'utilisation des gants jetable en fabrication et vente de produits alimentaires non préemballés.

- Les gants à usage unique sont prévus pour une seule utilisation et ne peuvent être lavés et désinfectés de façon efficace.
De plus leurs utilisation dans de mauvaises conditions représente une source de contamination.

- Le lavage soigneux des mains au savon ou avec tout autre produit désinfectant adapté reste une "mesure barrière" efficace.
L'utilisation de gel hydro-alcoolique n'est efficace que sur des mains propres et sèches.

17 Mars : Le gouvernement a autorisé l’ouverture des boulangeries 7j/7 afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement en pain de la population sur le territoire national.

31 Mars : Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle du Fonds de solidarité ?

31 Mars : Travail dans un garage : kit de lutte contre le COVID-19

31 Mars : Travail dans un commerce de détail : kit de lutte contre le COVID-19

30 Mars : Chauffeur-Livreur : kit de lutte contre le COVID-19

30 Mars : Travail en Caisse : kit de lutte contre le COVID-19

26 Mars : Fiche récapitulative sur l'activité partielle

25 Mars : Employeurs, êtes-vous éligible à l'activité partielle ?

20 Mars : Ministère de l'Economie et des Finances : accompagnement des entreprises

20 Mars :  Sans préjudice de dispositions particulières relatives au transport de malades assis, pour le transport de personnes en taxis ou voitures de transport avec chauffeur, aucun passager ne peut s'assoir à côté du conducteur. La présence de plusieurs passagers est admise aux places arrières. Le véhicule est en permanence aéré. Les passagers doivent emporter tous leurs déchets. Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour. « Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne présentant des symptômes d'infection au covid-19. Ces dispositions sont également applicables au transport adapté aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020.

19 Mars : Guide de la Direction Générale des Entreprises pour accompagner les entreprises

19 Mars : Communiqué du Gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises et les contacts utiles

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances, a annoncé que le Coronavirus est "considéré comme cas de force majeure pour les entreprises". Cela signifie que "en cas de retard de livraison" de la part des entreprises et des PME, aucune pénalité ne sera appliquée. De plus, des "possibilités de recours à l'activité partielle" et à "l'étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises" seront mis en place pour les entreprises qui en auraient besoin.
Mesures nationales
 
Face à l'épidémie du Coronavirus, le gouvernement a mise en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 
 
  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), plus d'infos ici : https://urlz.fr/c5S0 et la : https://urlz.fr/c5S7
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie, plus d'info ici : https://urlz.fr/c5RJ
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l'Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées
Mesures régionales
 
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé un plan d'urgence pour venir en aide aux artisans et commerçants de la Balme-de-Sillingy impactés par la crise du Coronavirus COVID-19.
 
  • Un crédit de refinancement pur de 10 000 € pour les commerçants, artisans et professions libérales impactés afin de les aider à reconstituer leur trésorerie.
  • Un prêt à taux zéro, remboursable sur deux ans, pour lequel la Région se portera caution
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  Info Coronavirus

Que faire si :

La principale recommandation annoncé pour les employeurs face à la propagation du virus en France est d'éviter pour ses salariés les déplacements professionnels dans les zones à risque.

En cas de retour d'un salarié en provenance d'une zone à risque, l'employeur est tenu de communiquer sur et mettre en place les mesures suivantes : réorganiser le poste de travail en privilégiant le télétravail, éviter les contacts du salarié avec les autres salariés (conférences, meetings, cantine, ascenseurs, etc.). 

Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail.

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L.3141-16 du code du travail. Par contre si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Démarche à suivre :
déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents (enfants - de 16 ans)

Vous avez besoin de mettre vos salariés en activité partielle :

Pour s’informer sur le dispositif activité partielle :
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle
Pour réaliser ses démarches :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Dernier communiqué du Ministère du Travail concernant l'activité partielle :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-ministere-du-travail-donne-30-jours-aux-entreprises-pour-declarer-leur
Fiche récapitulative sur l'activité partielle :
https://www.cma-puydedome.fr/sites/cma-puydedome/files/activitc3a920partielle_0.pdf

A contrario, vous avez besoin d'augmenter la durée du temps de travail de vos salariés :
Voir page 25 et suivantes de ce document :
https://www.cma-puydedome.fr/sites/cma-puydedome/files/reunion_6_mars_coronavirus_0.pdf

Formulaire :
Demande de délai de paiement ou de remise d’impôt difficultés liées au COVID-19
 
Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloignés momentanément du pays et de différer les déplacements.

Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Pendant les 14 jours suivant le retour de l’une de ces zones, le salarié doit prévenir son employeur, surveiller sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de syndromes d’infection respiratoire, éviter les contacts avec les proches et les personnes fragiles.

Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance pendant 14 jours. L’employeur a le droit de placer un salarié en télétravail et de modifier les dates de congés payés. Pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une demande d’isolement, le parent peut demander un arrêt de travail de 15 jours auprès d’un médecin.

En cas de contamination donc d’arrêt de travail, le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité sociale a été abrogé. La mise en quatorzaine donne droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, comme en cas d’arrêt maladie.

En termes de déplacements, un salarié peut refuser de se déplacer dans les zones à risque, en exerçant notamment un droit de retrait. A conditions que le travailleur ait un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa survie.

Les gestes à adopter

Artisans, répondez à l'enquête

Mobilisée depuis le début de l’épidémie de Covid-19 auprès des 1,3 million d’entreprises artisanales, le réseau des CMA lance une enquête en ligne pour une prise en compte rapide des difficultés rencontrées par les entreprises artisanales et agir en fonction de des remontées.

La CMA 63 est à votre disposition pour toutes vos questions.
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04 73 31 52 00 (tous les matins entre 8h30 et 12h00)
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